Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de celui-ci. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site et définissent les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à l’exécution des commandes, à la livraison et aux services après-vente.

En passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des politiques applicables publiées sur le site et accepte de s’y conformer.

Acceptation du service et formation du contrat

La soumission d’une commande constitue une demande d’achat de la part de l’utilisateur et implique l’acceptation des présentes conditions générales et des politiques applicables du site.

Après réception de la commande, les informations relatives à la commande, au paiement et à la disponibilité des articles sont vérifiées avant le lancement du processus d’exécution. La confirmation de commande indique que la demande a bien été reçue et que son traitement a commencé. Elle ne constitue pas une garantie absolue de la capacité à exécuter définitivement la commande.

Lorsqu’une commande ne peut raisonnablement pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement, d’une suspicion de fraude, d’une défaillance technique ou d’une autre circonstance objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans les limites autorisées par la législation applicable. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le montant concerné sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Compte utilisateur et responsabilités

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient également de préserver la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

Un compte ne doit pas être partagé avec des tiers. Toute utilisation effectuée au moyen des identifiants du compte relève de la responsabilité de l’utilisateur, sous réserve des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte lorsque cela est nécessaire en raison d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’un risque pour la sécurité du site ou d’un comportement susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui, dans les limites prévues par la législation applicable.

Produits, stocks et prix

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux offres commerciales et aux frais applicables peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition légale contraire, les informations affichées au moment de la soumission de la commande et du paiement sont celles prises en compte pour la transaction.

Les informations de stock sont régulièrement mises à jour. Toutefois, un décalage temporaire de synchronisation entre les systèmes peut entraîner une différence entre le stock affiché et la disponibilité réelle. Les informations de stock ne constituent donc pas une garantie de disponibilité en temps réel.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement ou d’un dysfonctionnement technique, nous pouvons l’annuler dans les limites autorisées par la législation applicable et en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Commandes et paiements

L’utilisateur est responsable de vérifier les informations de sa commande avant de procéder au paiement, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de contact.

Une commande entre dans le processus d’exécution après vérification des informations nécessaires, de la disponibilité des produits et du paiement. Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes proposées sur le site.

Le traitement du paiement peut faire intervenir des prestataires de services de paiement tiers. Les opérations de paiement peuvent ainsi être soumises aux conditions et aux procédures de sécurité applicables à ces prestataires.

Politique d’expédition

Les conditions détaillées relatives à la livraison sont définies dans la Politique d’expédition publiée séparément sur le site. Cette politique constitue le document de référence pour les conditions de livraison applicables.

Le traitement d’une commande prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés et peut comprendre la vérification de la commande, la préparation des articles, l’emballage et la remise au transporteur.

Pour les commandes inférieures à 120 €, des frais d’expédition de 10 € sont applicables. À partir de 120 €, la livraison est proposée sans frais d’expédition.

Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après l’expédition. Le délai réel peut varier selon le transport international, les formalités douanières, l’activité des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors du pays de livraison, puis acheminés par transport international et soumis aux formalités d’importation avant leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour connaître les conditions complètes relatives à la zone de livraison, au calcul des frais d’expédition, aux transporteurs, au suivi et à la réception des colis, il convient de se reporter à la Politique d’expédition.

Politique d’annulation des commandes

Les demandes d’annulation peuvent être soumises dans les 24 heures suivant la passation de la commande.

Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus de traitement, de préparation en entrepôt ou d’expédition, son annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, les conditions applicables à la demande devront être examinées conformément à la Politique d’annulation des commandes et, lorsque cela est nécessaire, à la politique de retour applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, son traitement est généralement effectué dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Le délai d’apparition des fonds sur le compte peut ensuite dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire concerné.

Les conditions d’éligibilité à l’annulation, les modalités de demande et les situations particulières sont définies dans la Politique d’annulation des commandes, qui constitue le document de référence applicable.

Politique de retour et d’échange

Les retours et les échanges sont traités conformément à la Politique de retour et d’échange publiée séparément sur le site.

Après réception d’une demande, celle-ci est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque la demande est acceptée, les instructions applicables sont communiquées à l’utilisateur.

Lorsqu’un remboursement est prévu, il est traité généralement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné, sous réserve des conditions applicables. Pour un échange, le nouvel article est généralement préparé pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception, enregistrement et contrôle du produit retourné.

Les conditions de retour, la répartition des frais de transport, les éventuelles étiquettes de retour, les modalités de traitement et les situations particulières sont définies dans la Politique de retour et d’échange, qui constitue le document de référence applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable, sans porter atteinte aux droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable en échangeant les informations nécessaires à l’examen de la situation.

Lorsque le règlement amiable ne permet pas de résoudre le différend, celui-ci peut être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’elles sont applicables.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée séparément sur le site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, images, logos, mises en page et autres éléments protégés, sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins étrangères à l’utilisation normale du site.

L’accès au site et l’achat de produits n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site et le traitement des commandes conformément aux informations publiées. Toutefois, certains services nécessaires à l’exécution d’une commande dépendent de prestataires tiers, notamment les établissements de paiement, les transporteurs, les prestataires informatiques et les fournisseurs de services réseau.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, retards ou défaillances résultant directement de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Force majeure

L’exécution de certaines obligations peut être retardée ou affectée par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques exceptionnelles, les perturbations importantes des transports, les restrictions administratives, les conflits, les interruptions des infrastructures ou d’autres événements comparables.

Dans de telles circonstances, nous prenons des mesures raisonnables pour poursuivre l’exécution des obligations concernées dès que les conditions le permettent. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire en raison de changements dans les services, dans les processus opérationnels ou dans les exigences légales applicables.

La version mise à jour est publiée sur cette page. Les modifications s’appliquent aux utilisateurs à compter de leur entrée en vigueur, sous réserve des droits qui leur sont accordés par la législation applicable.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette situation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent applicables dans la mesure permise par la législation applicable.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un échange, l’utilisateur peut nous contacter au moyen des coordonnées et des canaux de contact indiqués sur le site.

Adresse: 1426 S 28th St, Louisville, KY 40211, US
Téléphone: +1 (502) 681-4397
E-mail: info@zerionniva.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)

Lorsqu’une demande concerne une commande existante, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification afin de faciliter son traitement.